Vente d’un bien immobilier en succession. Des points clés avant de donner les clés.(2/6)
Voici le 2e article de la série sur la vente d’un bien immobilier en succession. Pourquoi s’y intéresser? Parce que ce type de transaction peut facilement se compliquer si l’on ne tient pas compte de certains éléments…
Un précieux conseil! Si vous devez vendre un bien immobilier en succession, retenez les services d’un courtier immobilier au début du processus de liquidation! Il n’est pas question ici de précipiter la vente, bien au contraire! Il s’agit plutôt de permettre à votre courtier de jauger la situation, de vous accompagner efficacement et de mettre en place une stratégie pouvant vous faire épargner des milliers de dollars… Apprenez-en davantage au fil de vos lectures!
L’un de mes objectifs lorsque je m’occupe de la vente d’un bien immobilier en succession est de faire économiser d’importantes sommes d’argent au liquidateur et aux bénéficiaires de la succession. En fait, en appliquant de simples stratégies, il est possible de réduire les frais associés au bien et d’obtenir une valeur juste au moment de la vente (ce point fera l’objet du 4e article de la série!)
Une maison vide, ça coûte cher!
Même inhabitée, une maison occasionne des dépenses mensuelles – des dépenses que la succession devra régler. Par exemple :
• Entretien périodique : chauffage, déneigement, ramassage du courrier/circulaires;
• Assurance habitation : il en coûte drôlement plus cher d’assurer une maison vide qu’une maison habitée;
• Taxes municipales, taxe scolaire et autres;
• Factures d’électricité, gaz…
• …
Chaque mois qui passe se traduit par une perte financière pour les héritiers…
Se préparer, c’est payant!
En rassemblant le plus tôt possible les documents nécessaires à la vente du bien immobilier, le liquidateur évitera :
• des délais qui pourraient lui coûter une occasion de vendre;
• le paiement des dépenses mensuelles liées à la maison si la vente se réalise plus rapidement.
Documents obligatoires
- Certificat de localisation
Ce document présente, entre autres, les mesures des bâtiments sur l’ensemble de la propriété, le cadastre et d’autres informations légales telles que servitude, empiètement, zones agricole/inondable/aéroportuaire, etc. et dont la déclaration peut être obligatoire. Pour être valide, le certificat doit décrire l’état actuel de l’immeuble. C’est l’obligation du vendeur de fournir un certificat conforme; dans le cas contraire, un notaire pourrait exiger un certificat plus récent. Il serait bien désolant de l’apprendre au moment de signer l’acte notarié de vente – ce qui risquerait de retarder la transaction, voire de l’annuler, ou de diminuer le prix de vente du bien pour compenser d’éventuelles pertes de l’acheteur.
Au cours de ma pratique, j’ai maintes fois constaté que le liquidateur tardait à vérifier si le certificat de localisation était valide. Supposons maintenant que les dépenses mensuelles de la maison se chiffrent à 1500 $ et que l’on attende 3 mois avant de faire la demande d’un certificat de localisation, ce sont 4500 $ qui s’envoleront en fumée! Un calcul simple et une perte d’argent… évitable.
Précisons qu’il faudra compter plusieurs semaines, peut-être même quelques mois, pour obtenir un nouveau certification de localisation. Ce délai est attribuable à l’activité immobilière en cours. - Déclaration de transmission
Le liquidateur doit s’assurer d’avoir ce document en main – il détermine le transfert de titre du propriétaire du bien immobilier à la succession et/ou à ses héritiers. - Actes notariés et autres documents
Chaque succession étant unique, le liquidateur pourrait avoir à réunir :
• l’acte de prêt
• l’acte de servitude
• l’acte de garantie hypothécaire
• le titre de propriété de la personne défunte
• le rapport d’inspection, s’il y a lieu
• le document d’assurance habitation
Documents pertinents
L’acheteur potentiel voudra sûrement en connaitre davantage sur le bien qu’il convoite. Les documents suivants devraient également faire partie du dossier :
- Comptes de taxes municipales, scolaire et autres;
- Factures d’électricité, gaz : la maison est-elle énergivore? Les factures ont-elles été payées?
- Travaux : a-t-on refait la toiture? remplacé les portes, les fenêtres? installé une piscine? Les factures, les garanties, les plans, etc. sont autant d’éléments qui prouvent que les travaux ont été effectués.
Bref, il importe de dresser minutieusement le dossier de vente. Ayant acquis une solide expertise dans la vente de bien immobilier en succession, je peux vous guider tout au long du processus; nous pourrons ensemble établir un échéancier des étapes à suivre afin de mettre la maison sur le marché dans les meilleurs délais.
À retenir!
Au risque de me répéter, communiquez avec un courtier immobilier spécialisé au début du processus de liquidation de la succession pour ainsi profiter de ses judicieux conseils et réaliser d’importantes économies.
Dans le 3e article, j’aborderai l’importance de se protéger quand on agit comme liquidateur!
À bientôt!
François Ducharme courtier immobilier
AGRICOLE – FORESTIER – VILLÉGIATURE – RÉSIDENTIEL
Formation technique forestière g.f., expertise en pratique agricole
Formation Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Site : https://francoisducharme.ca/
FACEBOOK : https://www.facebook.com/FrancoisDucharmeCourtier
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